J.O. Numéro 201 du 29 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14359

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Arrêtés du 14 août 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210436A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002 :
M. Oster (Henri), greffier en chef du deuxième grade et actuel régisseur suppléant du conseil des prud'hommes de Nancy, est, à compter du 19 septembre 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire dudit conseil, en remplacement de Mme Masson (Marie-Pierre), épouse Adamuz.
Mme Chane (Lise), épouse Laviolette, greffière du premier grade, est, à compter du 19 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du conseil des prud'hommes de Nancy, en remplacement de M. Oster (Henri).